Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975102408 BE

1975102408 24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102408 24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 7 novembre 1975

Numéro: 1975102408

page: 14069

Dossier numéro: 1975-10-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →