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1975102405 BE

1975102405 24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102405 24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique

Publication: 28 février 1976

Numéro: 1975102405

page: 2128

Dossier numéro: 1975-10-24/

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