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1975102403 BE

1975102403 24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102403 24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la promotion du travail

Publication: 8 janvier 1976

Numéro: 1975102403

page: 186

Dossier numéro: 1975-10-24/

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