1975102314
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1975102314 23 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102314
Art. 1 1975102314 23 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-12-05/56 , art. 16, 002; En vigueur : 14-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2008 publié le 04-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 18-07-1991 publié le 11-10-1991
Article modifié : 5