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1975102311 BE

1975102311 23 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine

Publication: 3 décembre 1975

Numéro: 1975102311

page: 15304

Dossier numéro: 1975-10-23/

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