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1975102304 BE

1975102304 23 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 (dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 (dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, régime néerlandais

Publication: 20 février 1976

Numéro: 1975102304

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-23/

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