1975102232
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1975102232 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL contenant la répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI, Administration générale, du titre Ier de la loi du 10 juin 1975 contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102232 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL contenant la répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI, Administration générale, du titre Ier de la loi du 10 juin 1975 contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL contenant la répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI, Administration générale, du titre Ier de la loi du 10 juin 1975 contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1974
Publication: 11 décembre 1975
Numéro: 1975102232
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/