1975102230
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1975102230 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102230 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975
Publication: 13 novembre 1975
Numéro: 1975102230
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/