1975102227
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1975102227 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102227 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965 fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux
Publication: 1 novembre 1975
Numéro: 1975102227
page: 13764
Dossier numéro: 1975-10-22/32