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1975102225 BE

1975102225 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons sise place Reine Elisabeth. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale pour garçons sise place Reine Elisabeth. - Approbation

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1975102225

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-22/

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