1975102223
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1975102223 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Tournai. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Mullier 86 et de la troisième classe maternelle de l'école rue Mullier 86 ( classe située Vieux chemin d'Ere 11 ). - Approbation
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BE Justel 1975102223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102223 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Tournai. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Mullier 86 et de la troisième classe maternelle de l'école rue Mullier 86 ( classe située Vieux chemin d'Ere 11 ). - Approbation
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Tournai. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale, rue Mullier 86 et de la troisième classe maternelle de l'école rue Mullier 86 ( classe située Vieux chemin d'Ere 11 ). - Approbation
Publication: 3 avril 1976
Numéro: 1975102223
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/