1975102219
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1975102219 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale pour filles, place Communale, 147. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102219 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale pour filles, place Communale, 147. - Approbation
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Grand-Leez. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale pour filles, place Communale, 147. - Approbation
Publication: 2 avril 1976
Numéro: 1975102219
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/