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1975102218 BE

1975102218 22 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal. - Hornu. - Suppression de la classe primaire sise rue des Nouvelles Ecoles 16. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal. - Hornu. - Suppression de la classe primaire sise rue des Nouvelles Ecoles 16. - Approbation

Publication: 2 avril 1976

Numéro: 1975102218

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-22/

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