1975102216
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1975102216 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Heure. - Fusion de l'école primaire pour garcons, sise rue Abel Dubray 18, et de l'école primaire pour filles, sise rue Abel Dubray 12. - Approbation
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BE Justel 1975102216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102216 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Heure. - Fusion de l'école primaire pour garcons, sise rue Abel Dubray 18, et de l'école primaire pour filles, sise rue Abel Dubray 12. - Approbation
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Heure. - Fusion de l'école primaire pour garcons, sise rue Abel Dubray 18, et de l'école primaire pour filles, sise rue Abel Dubray 12. - Approbation
Publication: 2 avril 1976
Numéro: 1975102216
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/