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1975102215 BE

1975102215 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Brugelette. - Fusion des classes primaires de l'école communale pour garcons et des classes primaires de l'école communale pour filles en classes mixtes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102215 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Brugelette. - Fusion des classes primaires de l'école communale pour garcons et des classes primaires de l'école communale pour filles en classes mixtes Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Brugelette. - Fusion des classes primaires de l'école communale pour garcons et des classes primaires de l'école communale pour filles en classes mixtes

Publication: 2 avril 1976

Numéro: 1975102215

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-22/

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