1975102214
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1975102214 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte, à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102214 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte, à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Jamioulx : 1. suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garcons sise rue W. Brogneaux 8. - 2. Fusion en une école mixte, à la date du 2 octobre 1974 de l'école primaire communale pour garcons, sise rue W. Brogneaux 8, et de l'école primaire communale pour filles avec section gardienne, sise rue W. Brogneaux 12
Publication: 19 mars 1976
Numéro: 1975102214
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/