1975102213
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1975102213 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école pour filles, sise rue Neuve 27. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102213 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école pour filles, sise rue Neuve 27. - Approbation
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Forchies-la-Marche. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école pour filles, sise rue Neuve 27. - Approbation
Publication: 19 mars 1976
Numéro: 1975102213
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-22/