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1975102211 BE

1975102211 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Thuin. - Suppression de l'école communale sise rue Combouly 43 A ( Waibes ). - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Thuin. - Suppression de l'école communale sise rue Combouly 43 A ( Waibes ). - Approbation

Publication: 18 mars 1976

Numéro: 1975102211

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-22/

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