Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975102208 BE

1975102208 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Beausaint. - Suppression de l'école primaire communale mixte de Mirchamps. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102208 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Beausaint. - Suppression de l'école primaire communale mixte de Mirchamps. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Beausaint. - Suppression de l'école primaire communale mixte de Mirchamps. - Approbation

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1975102208

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →