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1975102207 BE

1975102207 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Noville. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école mixte de Rachamps. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102207 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Noville. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école mixte de Rachamps. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Noville. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école mixte de Rachamps. - Approbation

Publication: 12 février 1976

Numéro: 1975102207

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-22/

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