1975102204
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1975102204 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant les modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102204 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant les modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant les modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 3 décembre 1975
Numéro: 1975102204
page: 15299
Dossier numéro: 1975-10-22/