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1975102203 BE

1975102203 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102203 22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du Service postal Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant règlementation du Service postal

Publication: 18 novembre 1975

Numéro: 1975102203

page: 14564

Dossier numéro: 1975-10-22/

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