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1975102101 BE

1975102101 21 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les aretés royaux du 4 octobre 1972 et 19 août 1974, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102101 21 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les aretés royaux du 4 octobre 1972 et 19 août 1974, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les aretés royaux du 4 octobre 1972 et 19 août 1974, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Publication: 31 janvier 1976

Numéro: 1975102101

page: 1096

Dossier numéro: 1975-10-21/

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