1975102005
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1975102005 20 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd ( fuel-oil léger ) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102005 20 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd ( fuel-oil léger ) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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20 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd ( fuel-oil léger ) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
Publication: 3 décembre 1975
Numéro: 1975102005
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-20/