Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975102004 BE

1975102004 20 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102004 20 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Publication: 21 novembre 1975

Numéro: 1975102004

page: 14806

Dossier numéro: 1975-10-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →