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1975101703 BE

1975101703 17 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

Publication: 31 octobre 1975

Numéro: 1975101703

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-17/

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