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1975101702 BE

1975101702 17 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973 et 12 février 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973 et 12 février 1975

Publication: 19 novembre 1975

Numéro: 1975101702

page: 14629

Dossier numéro: 1975-10-17/

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