1975101611
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1975101611 16 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973 et du 11 janvier 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975101611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101611 16 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973 et du 11 janvier 1975
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16 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973 et du 11 janvier 1975
Publication: 23 décembre 1975
Numéro: 1975101611
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-16/