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1975101608 BE

1975101608 16 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen scientifique prévu par l'article 71 du titre V du livre Ier du Code de commerce ( agents de change )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101608 16 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen scientifique prévu par l'article 71 du titre V du livre Ier du Code de commerce ( agents de change ) Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen scientifique prévu par l'article 71 du titre V du livre Ier du Code de commerce ( agents de change )

Publication: 22 octobre 1975

Numéro: 1975101608

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-16/

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