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1975101514 BE

1975101514 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 7e tranche 1976 de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101514 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 7e tranche 1976 de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 7e tranche 1976 de la Loterie nationale

Publication: 3 décembre 1975

Numéro: 1975101514

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-15/

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