Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975101513 BE

1975101513 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission interministérielle de prévention des incendies, créée par arrêté royal du 24 mai 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101513 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission interministérielle de prévention des incendies, créée par arrêté royal du 24 mai 1968 Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres de la Commission interministérielle de prévention des incendies, créée par arrêté royal du 24 mai 1968

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975101513

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →