1975101507
BE
BE
1975101507 15 OCTOBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les cisailles à guillotine pour métaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975101507
Art. 1 1975101507 15 OCTOBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les cisailles à guillotine pour métaux.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1994) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-06-1992 publié le 25-07-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-05-1995 publié le 31-05-1995
Article modifié : ABROGATION