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1975101506 BE

1975101506 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101506 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

Publication: 29 novembre 1975

Numéro: 1975101506

page: 15127

Dossier numéro: 1975-10-15/

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