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1975101501 BE

1975101501 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101501 15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1975101501

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-15/

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