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1975101405 BE

1975101405 14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 265 000 000 de francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101405 14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 265 000 000 de francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 1 265 000 000 de francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975

Publication: 6 novembre 1975

Numéro: 1975101405

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-14/

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