1975101403
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1975101403 14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière et des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er octobre 1975 au 31 décembre 1976 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101403 14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière et des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er octobre 1975 au 31 décembre 1976 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière et des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er octobre 1975 au 31 décembre 1976 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Publication: 5 novembre 1975
Numéro: 1975101403
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-14/