Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975101402 BE

1975101402 14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101402 14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

Publication: 29 octobre 1975

Numéro: 1975101402

page: 13544

Dossier numéro: 1975-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1975040208

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →