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1975101050 BE

1975101050 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2, 5, 7bis et 7ter de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101050 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2, 5, 7bis et 7ter de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2, 5, 7bis et 7ter de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 13 mai 1976

Numéro: 1975101050

page: 6442

Dossier numéro: 1975-10-10/

Erratum : Publication du 12 avril 1978, ERRATUM

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