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1975101004 BE

1975101004 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101004 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971

Publication: 13 novembre 1975

Numéro: 1975101004

page: 14273

Dossier numéro: 1975-10-10/

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