1975101002
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1975101002 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975101002 10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir
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10 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir
Publication: 31 octobre 1975
Numéro: 1975101002
page: 13675
Dossier numéro: 1975-10-10/