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1975100902 BE

1975100902 9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique, maritime ou artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100902 9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique, maritime ou artistique Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique, maritime ou artistique

Publication: 21 janvier 1976

Numéro: 1975100902

page: 626

Dossier numéro: 1975-10-09/

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