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1975100901 BE

1975100901 9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement artistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant l'agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres d'enseignement artistique

Publication: 21 janvier 1976

Numéro: 1975100901

page: 625

Dossier numéro: 1975-10-09/

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