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1975100809 BE

1975100809 8 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 8 novembre 1975

Numéro: 1975100809

page: 14139

Dossier numéro: 1975-10-08/

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