1975100808
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1975100808 8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975100808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100808 8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975
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8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975, modifié par l'arrêté royal du 31 janvier 1975
Publication: 21 octobre 1975
Numéro: 1975100808
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-08/