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1975100805 BE

1975100805 8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 5 novembre 1975

Numéro: 1975100805

page: 13958

Dossier numéro: 1975-10-08/

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