1975100707
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1975100707 7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975100707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100707 7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1975
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7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1975
Publication: 18 octobre 1975
Numéro: 1975100707
page: 13003
Dossier numéro: 1975-10-07/