Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975100701 BE

1975100701 7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100701 7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 21 octobre 1975

Numéro: 1975100701

page: 13116

Dossier numéro: 1975-10-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →