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1975100606 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse pour la formation de responsables des associations de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100606 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse pour la formation de responsables des associations de jeunesse Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse pour la formation de responsables des associations de jeunesse

Publication: 26 novembre 1975

Numéro: 1975100606

page: 14994

Dossier numéro: 1975-10-06/

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