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1975100605 BE

1975100605 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1973 portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100605 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1973 portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1973 portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille

Publication: 4 novembre 1975

Numéro: 1975100605

page: 13847

Dossier numéro: 1975-10-06/

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