Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975100604 BE

1975100604 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 portant agréation, par l'Etat, du Studio Herman Teirlinck, en tant qu'établissement d'enseignement artistique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975100604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975100604 6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 portant agréation, par l'Etat, du Studio Herman Teirlinck, en tant qu'établissement d'enseignement artistique supérieur Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 portant agréation, par l'Etat, du Studio Herman Teirlinck, en tant qu'établissement d'enseignement artistique supérieur

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1975100604

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →